Contribution: la commune en quelques lignes (par Me Ousmane Ba)

Contribution: la commune en quelques lignes (par Me Ousmane Ba)

L’idée et l’envie de réécrire ce passage me sont venues pour deux raisons :

– pas mal de repères me paraissent être perdus depuis quelques temps à cause d’une absence de convergence dans les convictions politiques. Des gens qui ont tout simplement toujours vécu dans l’harmonie et le respect et  partagé le meilleur et le pire et qui, aujourd’hui, pour des ambitions politico-personnelles se livrent à des confrontations aux répercussions sociales très négatives sur la cohésion de la population de Ngudjilone.

– la plupart de nos concitoyens ont une connaissance limitée en matière de gouvernance locale et le manque de formation pour beaucoup de nos conseillers municipaux concourent à rendre les décisions partiales et orientées selon l’appartenance politique au détriment de notre intérêt communal.

Introduction

A l’état actuel de son évolution, jamais l’homme n’a pu autant satisfaire sa double aspiration à l’universel et au pluralisme. La dimension spatiale de son existence s’ordonne de plus en plus autour de cette réalité mondiale et locale. Si la dimension mondiale s’est imposée tout au long du XIXe siècle et d’une grande partie du XXe, le XXIe siècle est devenu celui de la mondialisation et des particularismes locaux.

Tandis que la mondialisation, émergente au plan économique et financier se cherche encore au plan politique et institutionnel, les institutions locales, elles, sont déjà bien ancrées dans notre monde moderne. Le territoire sénégalais, aujourd’hui, avec ses 120 communes, ses 370 communautés rurales, ses 133 arrondissements, ses 44 départements et ses 14 régions est largement doté. Plus que jamais le constat de Tocqueville demeure d’actualité : « les institutions communales sont à la liberté ce que l’école primaire est à la science ; elles la mettent à la portée du peuple ». C’est dans ce sens que le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive.

En 1960, le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes ;

En 1966, le Code de l’Administration communale est promulgué par la loi n° 66-64 du 30 juin 1966, réunissant en un texte de référence unique, les différentes lois qui régissaient l’institution communale ;

En 1972, la loi n° 72-25 du 25 avril 1972 crée les communautés rurales ;

En 1990 enfin, la loi n° 90-35 du 8 octobre 1990 modifie à nouveau le Code de l’Administration communale et verse les communes à statut spécial dans le droit commun, la loi n° 90-37 du 8 octobre 1990 retire la gestion des communautés rurales aux sous-préfets et la remet entre les mains des présidents de conseils ruraux.

Cette architecture administrative visait deux principaux objectifs :

  1. – répondre à l’exigence du développement économique en créant entre les administrations centrales de l’Etat et les collectivités locales de base des structures intermédiaires, les régions destinées à servir de cadre à la programmation du développement économique, social et culturel, et où puisse s’établir la coordination des actions de l’Etat et celles des collectivités.
  2. – mieux approfondir la décentralisation, en considérant les collectivités locales comme majeures ; ce qui conduit à substituer un contrôle de légalité a posteriori, rapproché, au contrôle d’approbation a priori, centralisé.

Ainsi, avec la réforme institutionnelle de la région, le Sénégal entama-t-il une nouvelle phase de sa réforme.

Cette réforme ne s’adressa pas uniquement aux régions auxquelles elle confia des compétences jusqu’ici exercées par l’Etat, mais elle répartit judicieusement celles-ci entre régions, communes et communautés rurales dans la perspective d’une meilleure harmonie du développement local.

L’ histoire poursuivit son bonhomme de chemin juqu’à l’alternance et l’arrivée des démocrates au pouvoir. Le paysage institutionnel du Sénégal subit de profonds changements au plan national et au surtout au plan local. C’est suite à ces mutations institutionnelles que notre localité « Nguidjilone » a été érigée en commune.

Après ce rappel historique nous essayerons d’exposer les enjeux de la commune de Nguidjilone tout en évitant d’entrer dans des détails juridiques. En effet, nous tenterons d’être le plus simple possible pour que tout le monde puisse saisir le contenu de cette contribution.

A/ Sur l’identité communale:

Comme j’ai eu à le souligner auparavant, les objectifs des réformes institutionnelles intervenues au Sénégal de 1996 à nos jours visent à répondre au développement économique, politique et social et à l’approfondissement de la décentralisation en considérant les collectivités locales comme majeures. Ceci signifie que toute localité érigée en collectivité devient politiquement « indépendante » vis-à-vis de l’Etat, même si c’est une indépendance encadrée par un contrôle a posteriori qui d’ailleurs remplace le contrôle a priori.

Une commune doit étre développée. Pour développer notre commune il va falloir la connaitre avant tout, mais aussi être animé par une réelle volonté d’œuvrer pour N’guidjilone. Il va falloir mettre de côté les ambitions personnelles.

La réalité de la commune étant très complexe, sa connaissance ne peut être qu’interdisciplinaire :

 Pour le juriste, c’est une personne morale, un être juridique avec des règles qui le structurent et organisent son fonctionnement.

Pour le géographe, c’est un territoire et sa population qui s’emboîtent où se superposent avec le territoire la population d’autres collectivités locales.

Pour l’économiste et le financier, c’est tout à la fois un potentiel de richesses que les dirigeants peuvent mobiliser et un ensemble de dépenses que ces mêmes responsables peuvent ordonnancer.

Pour l’historien, c’est un vécu, un patrimoine commun aux générations qui y ont habité, une communauté plus ou moins soudée par le déroulement du temps.

Pour le sociologue et le politologue, c’est un lieu et un enjeu de pouvoirs plus ou moins importants.

Une commune c’est tout à la fois des hommes, des institutions, un territoire, un potentiel économique et financier, une culture, un lieu de pouvoir. Il va falloir la mobilisation de tout notre potentiel en termes de personnes morales, en termes de personnes physiques, en termes de bailleurs et de cadres, en termes de richesses naturelles et de notre position géographique.

La commune constitue un repère qui révèle l’attachement profond que la population porte à son territoire. Son nom résulte d’ailleurs de la linguistique et de l’histoire locales et évoque, bien souvent son environnement : « Guidjilone », « Thilogne » (arbres) et peut même être teinté d’une touche d’exotisme « Matam « (vécu quotidien). C’est la raison pour laquelle tout  changement de son nom est exceptionnel d’autant qu’il doit être décidé par décret sur demande du conseil municipal ou rural et après consultation du conseil régional.

La commune est une donnée quasi immuable du paysage d’un Etat et on pourrait même affirmer qu’elle participe à la construction identitaire de ses habitants. C’est pourquoi le territoire de notre commune doit être limité et borné à l’entrée et à la sortie par des panneaux de signalisation et représenté au cœur de Nguidjilone par un hôtel de ville doté d’un parvis majestueux et des bandeaux au-dessus des écoles, des garderies( jardins d’enfants) et des cantines scolaires situées dans tous les quartiers.

L’organisation de la commune est une grande inconnue pour la population non initiée. Pour les initiés même, l’enchevêtrement des compétences entre les collectivités locales au Sénégal ne participe pas à la lisibilité de leur fonctionnement respectif. En effet, les méandres des procédures administratives et le langage utilisé sont difficiles à décoder pour des élus qui sont issus du scrutin qui est organisé en 2014 dans notre commune. Sans nous voiler la face, nous savons que le choix de nos conseillers a été dicté plus par leurs notoriétés que par leur niveau d’étude. La science administrative n’est pas simple et il n’existe que peu, ou peut-être pas des actions de vulgarisation et de formation des populations et des élus.

Le développement de notre commune présuppose tout d’abord la capacité à comprendre le fonctionnement des institutions administratives et politiques de notre pays. Dans cette perspective, il est de toute logique de saluer les initiatives de nos jeunes élèves et étudiants (AMEEN) qui par des conférences et des rencontres s’activent à mener un combat de sensibilisation. La répétition de ces genres d’actions nous permettra, un jour, de surmonter les difficultés liées à notre nouveauté dans l’accession à l’indépendance politique.

Ce qui est important de comprendre est que chaque commune, même les plus modestes, chaque commune rurale, chaque région devient un acteur majeur sur son territoire de par sa triple dimension institutionnelle, financière et culturelle. Chaque collectivité locale est un lieu de pouvoir dont l’enjeu est à la dimension de son territoire et de sa population. Ces deux données ne nous manquent pas. Notre commune est vaste et notre population est nombreuse et dynamique. Notre commune doit s’insérer dans les différentes relations de pouvoirs qui s’établissent dans son territoire et même au-delà. Son activité qui, était rythmée en 2014 par l’élection de nos représentants et aujourd’hui par les séances des conseils municipaux doit rencontrer en permanence celles des autres acteurs privés (entreprises, associations et particuliers) et publics (Etat et autres collectivités) qui devront alors composer avec les réalités locales que Nguidjilone incarne.

Tant par sa fiscalité que par l’emploi ou les commandes que notre commune générera, elle devra influencer notre économie locale pour devenir le premier employeur de notre bassin de vie. Sa politique d’investissement devra orienter l’activité des entreprises opérant dans notre territoire. Notre richesse culturelle, davantage marquée par un long vécu et la diversité de notre artisanat, devra accentuer nos valeurs identitaires et leur donner un rayonnement supplémentaire. En effet, notre culture est souvent méconnue car, par nature, spécifiquement locale, elle est irréductible à toute approche globale au profit d’autres cultures. Sans citer des exemples, aujourd’hui nous constatons la relégation de notre culture au profit d’autres. Pourtant, nous n’avons rien à envier aux autres. La culture, une donnée qui, une fois dévoyée, nous empêche d’émerger.

 B/ Sur le déveoloppement économique :

Il faut élaborer un plan d’aménagement pour le développement économique et social et contre la fracture et le déséquilibre entre les quartiers.

Tout ressortissant de N’guidjilone et toute personne intéressée par des questions de développement, quel que soit son domaine d’activité, doit apporter sa pierre pour bâtir notre commune. Toutes les idées sont bonnes.

Pour le développement de notre commune il faut d’abord accentuer son image dans l’espace géographique, économique et politique du département et de la région. Ensuite il faudra élaborer un plan de développement qui sera à la base de toutes nos actions. Ce plan constituera un outil de référence en matière de planification et de programmation de nos actions selon la vision des acteurs en vue d’un développement intégré et harmonieux de l’ensemble de la commune.

Il faut tout d’abord diagnostiquer la réalité des quartiers à la base (LODIOU, WELINGARA, SOMANO, ALY OURY, KEDELE). En effet il va falloir constituer des équipes techniques (composées de toutes les sensibilités politiques et de tous les domaines de compétences) qui vont répertorier les potentialités, les contraintes, les acquis et les besoins prioritaires de tous ces quartiers. A l’issue de leurs travaux ces équipes vont définir des choix et des priorités qui se transformeront en des objectifs à atteindre au cours des trois échéances (court, moyen et long terme). L’urgence des besoins à satisfaire devra obéir aux choix des priorités constatés dans la définition des objectifs suite aux travaux menés par les équipes.

Lors de leurs travaux les équipes devront planifier le territoire communal en le structurant en différents pôles de développement. En fonction de ces pôles définis, il faudra mettre à la disposition des habitants des activités, des services, des commerces et des équipements publics. En effet, il n’y a pas développement sans aménagement du territoire.

C/ Des espaces publics gages d’une cohésion et

d’un développement social et culturel harmonieux:

Le 1er constat qu’on peut faire, une fois sur le terrain, est que Nguidjilone souffre d’une occupation anarchique. Dans « l’ancien N’guidjilone » à savoir du fleuve jusqu’à la digue communément appelée « pomme », nos ancêtres avais prévu des espaces publics de rencontre, d’expression et de jeux appelés « dinguiral ». Nous ne pourrons pas exposer ici toutes les fonctions que remplissent ces espaces dans une société sur le plan de la cohésion sociale et de la démocratie mais en étudiant Jürgen Habermas, Benjamin BARBER, Jean-Jacques ROUSSEAU ou John Stuart MILL, nous avons constaté à quel point nos ancêtres étaient en avance sur nous sur le plan de l’organisation sociodémographique et socio démocratique.

Nous serions même tenté de dire que nos ancêtres, en créant ces « dinguirés » avaient compris mieux que nous que la formation d’un « public actif », capable de déployer une capacité d’« enquête » et de rechercher lui-même une solution adaptée à ses problèmes ne pouvait se faire que dans ces endroits. Ces espaces sont indispensables à la cohésion sociale et participent d’un aménagement du territoire d’autant qu’ils constituent des réserves pour d’éventuels projets locaux communs.

Par contre dans le « nouveau N’guidjilone », en partant de la digue jusqu’aux dernières maisons « Sinthiane », il n’y a pas un seul espace public, un « dinguiral ». Le problème ne se voit pas pour le moment mais une fois que tous les murs des maisons seront érigés nous nous rendrons compte, dans l’immédiat, de la promiscuité et des problèmes de vivre dans un endroit où il n’y a aucune aire de jeux, aucun espace de rencontre. Dans le moyen terme, nous subirons les conséquences psycho-sociaux de cet individualisme rampant parce que nos enfants, contrairement à nous, n’auront pas eu à se connaitre, ils n’auront pas eu à évoluer dans des lieux communs, ils n’auront pas eu à partager les mêmes questions existentielles et les mêmes réponses. Il n’y aura eu entre eux aucune affinité, aucun sentiment qui préfigure l’entraide et le soutien d’un parent, d’un ami, d’une connaissance. Nous avions lancé un appel à avant l’érection de Nguidjilone en commune, à penser à acheter des terrains un peu partout dans le village et de les réserver aux espaces de rencontres, de jeux et ou pour d’éventuels projets, qu’on appelle « des perspectives monumentales ».

C’est dans le même ordre d’idée que nous voudrions inviter la municipalité, également, à penser à mettre en place des documents d’urbanisme pour la commune en vue d’un aménagement du territoire harmonieux qui préfigurera notre développement économique et social.

NB : le texte est remis à jour – et le texte sur le l’organisation et le fonctionnement de la commune viendra.

Bonne lecture

Signé: Maître Ousmane Ba
Avocat au Barreau de Paris
Docteur en droit(par ailleurs Natif de Nguidilone)

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